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Urbanisme et aménagement
5
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Aéronef
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Gaz à effet de serre (GES)
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Ressource humaine
274
Transport aérien
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Transport de matières dangereuses
1
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1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
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2022
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Publié le : 08-11-2025
Décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2529667S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-10-2025
Date de publication : 08-11-2025
Document principal
Décision du 31 octobre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Vienne (Isère).
TRAA2530917S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-10-2025
Date de publication : 08-11-2025
Document principal
Décision du 31 octobre 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA2528599S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-10-2025
Date de publication : 08-11-2025
Document principal
Publié le : 05-11-2025
Décision du 29 octobre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2529093S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-10-2025
Date de publication : 05-11-2025
Document principal
Publié le : 04-11-2025
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par EXPLORIS ONE.
TECL2529020S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par l’AUSTRAL.
TECL2529012S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par LE BOREAL;
TECL2529016S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par le COMMANDANT CHARCOT.
TECL2529019S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par LE LYRIAL.
TECL2529021S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 30 octobre 2025 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique « navigabilité et opérations » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2529810S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
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