Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Aviation civile
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Développement durable
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Énergie
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Logement et construction
209
Mer
85
Nature
196
Paysage et sites
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Prévention des risques
693
Sécurité et circulation routières
25
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3
Transports
2534
Urbanisme et aménagement
5
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Aérodrome
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Aéronef
70
Biodiversité
6
Circulation aérienne
59
Gaz à effet de serre (GES)
32
Organisation des services
354
Personnel navigant
4
Ressource humaine
270
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
237
2022
234
2023
194
2024
255
2025
137
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Publié le : 19-07-2025
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).
ATDA2520359S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 19-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bernay (Eure).
ATDA2519714S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 19-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement des biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Inglevert (Pas-de-Calais).
ATDA2519083S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 19-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 18-07-2025
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Orly (Val-de-Marne).
ATDA2519070S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 18-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).
ATDA2519022S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 18-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 15 juillet 2025 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2519140S
Transports
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 18-07-2025
Document principal
Publié le : 17-07-2025
Décision BSERR n° 2025-014 du 11 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF.
TECP2515757S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-07-2025
Date de publication : 17-07-2025
Document principal
Décision du 15 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2519906S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 17-07-2025
Document principal
Décision du 11 juillet 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale .
ATDK2520216S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-07-2025
Date de publication : 17-07-2025
Document principal
Publié le : 12-07-2025
Décision du 19 décembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche ayant trait à la sécurité (ex- PTDA2433279S).
ATDA2433279S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-12-2024
Date de publication : 12-07-2025
Document principal
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