Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 07-11-2029

Décision du 5 novembre 2026 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Pau et Paris (Orly) au syndicat mixte de l’aéroport de Pau Pyrénées
TRAA2628465S Aviation civile Décision Date de signature : 05-11-2026 Date de publication : 07-11-2029
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Publié le : 14-11-2026

Décision du 13 novembre 2026 portant création et composition du bureau de vote électronique auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration de la direction de la sécurité de l’aviation civile de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2630322S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2026 Date de publication : 14-11-2026
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Publié le : 13-11-2026

Décision du 5 novembre 2026 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par Le Boréal.
TECL2629305S Paysage et sites Décision Date de signature : 05-11-2026 Date de publication : 13-11-2026
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Décision du 5 novembre 2026 portant autorisation de réalisation d’activité d’alpinisme en Antarctique organisée par M. Jeandidier
TECL2629301S Paysage et sites Décision Date de signature : 05-11-2026 Date de publication : 13-11-2026
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Décision du 5 novembre 2026 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par Le Lyrial
TECL2629309S Paysage et sites Décision Date de signature : 05-11-2026 Date de publication : 13-11-2026
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Décision du 5 novembre 2026 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par l’AUSTRAL
TECL2629303S Paysage et sites Décision Date de signature : 05-11-2026 Date de publication : 13-11-2026
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Décision du 6 novembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise)
TRAA2625965S Aviation civile Décision Date de signature : 06-11-2026 Date de publication : 13-11-2026
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Décision du 8 novembre 2026 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de la route nationale 13 sur la section de la déviation sud-ouest d'Evreux
TRAT2615609S Transports Décision Date de signature : 08-11-2026 Date de publication : 13-11-2026
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Annexe(s) :
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Décision du 06 novembre 2026 portant agrément de Monsieur PATRICK CARMIER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure
TRAT2629271S Transports Décision Date de signature : 06-11-2026 Date de publication : 13-11-2026
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Publié le : 07-11-2026

Décision du 27 octobre 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’Information, Numérique et Donnée ».
TECD2627716S Développement durable Décision Date de signature : 27-10-2026 Date de publication : 07-11-2026
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