Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2011

• Décision ENAC/DG n° 2010-181 du 17 décembre 2010 portant délégation de signature
  DEVA1032764S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Décision DSNA/D n° 10-0284 du 21 décembre 2010 portant modification de la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA
  DEVA1031046S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « T5 TramwaySaint-Denis-Garges-Sarcelles » et au chef du projet « L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux »
  DEVT1032190S Transports Décision Date de signature : 25-10-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
  DEVA1028763A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-11-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile de deux personnalités qualifiées
  DEVA1027796A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  DEVA1031289A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Circulaire du 16 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la circulaire interministérielle du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs - conditions d'utilisation des véhicules de service pour les trajets domicile-travail.
  DEVK1032657C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux. [Note d’abrogation du 26 juillet 2023 abrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux _ TREP2321242N].
  DEVP1022542C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 11-10-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes
  DEVL1030718A Nature Arrêté Date de signature : 06-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 14 décembre 2010 nommant un directeur général par intérim de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  DEVL1029746A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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