Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2010

Décision n° 2010-5335 du 2 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « TVAM Tramway de Villejuif à Athis-Mons puis Juvisy »
DEVT1029014S Transports Décision Date de signature : 02-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 12 novembre 2010 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1028190S Mer Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 23 août 2010 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
DEVS1028682S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 23-08-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 8 novembre 2010 modifiant la décision n° 2009-663 du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1027388S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1026399A Transports Arrêté Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1028065A Transports Arrêté Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 14 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint,directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1029627S Transports Décision Date de signature : 14-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Publié le : 25-11-2010

Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées
DEVO1022584C Nature Circulaire Date de signature : 29-09-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Circulaire du 8 octobre 2010 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques
DEVN1021531C Nature Circulaire Date de signature : 08-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie
DEVP1023695C Nature Circulaire Date de signature : 04-11-2010 Date de publication : 25-11-2010
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