Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2010

• Décision n° 2010-53 du 9 juillet 2010 portant délégations de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement SIT/ING
  DEVT1023440S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Arrêté du 13 septembre 2010 portant nominations
  DEVT1021611A Transports Arrêté Date de signature : 13-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision CCAS n° 2009-5071 du 28 décembre 2009 portant délégations de signature du directeur de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
  DEVT1022978S Transports Décision Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 28 décembre 2009 portant délégations de la responsable de l'entité comptabilité de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
  DEVT1023374S Transports Décision Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 16 février 2010 portant délégations de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au responsable de l'entité prestations en nature ; au responsable du pôle service et prestation ; au responsable du pôle production et au responsable de l'entité action sociale et prévention
  DEVT1022912S Transports Décision Date de signature : 16-02-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-09 du 14 septembre 2010 portant la délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
  DEVT1024236S Transports Décision Date de signature : 14-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 6 septembre 2010 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1022730S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  DEVS1022682A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 01-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Arrêté du 27 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE1023306A Énergie Arrêté Date de signature : 27-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 16 septembre 2010 modifiant la décision n° 2009-663 du 11 juin 2009 du 26 novembre portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1022096S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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