Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2010

• Décision DSNA/D n° 100178 du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux ordonnateurs secondaires et leurs délégués du budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1017280S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Instruction du 30 juin 2010 modifiant l'instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace
  sans NOR Aviation civile Instruction Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
  • Document principal
• Délégation de gestion du 31 mars 2010relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA1017941X Aviation civile Autre Date de signature : 31-03-2010 Date de publication : 25-07-2010
  • Document principal
• Arrêté du 18 juin 2010 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
  DEVK1015587A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
  • Document principal
• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire des directions et services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
  DEVK1016492A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
  • Document principal
• Arrêté du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1017927A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
  • Document principal
• Circulaire du 30 juin 2010 relative au régime indemnitaire 2010 des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968
  DEVK1016943C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
  • Document principal
• Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable
  DEVV1018012A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2010 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d'inspection générale territoriale n° 2-Paris « Île-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie »
  DEVV1015865A Développement durable Arrêté Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
  • Document principal
• Décision n° 4522-CG du 21 mai 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des aides-techniciens de la météorologie pour les années 2010 et 2011
  DEVK1017309S Développement durable Décision Date de signature : 21-05-2010 Date de publication : 25-07-2010
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