Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2010

• Circulaire du 21 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de l'instruction du Premier ministre 5479/SG du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - Rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs
  DEVK1023899C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité stratégique et d'un secrétariat permanent pour l'élaboration de la stratégie nationale de la recherche énergétique
  DEVK0928440A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision MF n° 2010-8007 CG du 31 août 2010 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
  DEVK1023835S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
  DEVK1024489S Administration générale Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Arrêté du 27 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE1023306A Énergie Arrêté Date de signature : 27-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 16 septembre 2010 modifiant la décision n° 2009-663 du 11 juin 2009 du 26 novembre portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1022096S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 16 août 2010 relative au renouvellement du label Grand Site de France
  DEVN1017895S Nature Décision Date de signature : 16-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Arrêté du 9 septembre 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain bâtie sur le territoire de la commune de Steinbourg (Bas-Rhin)
  DEVT1022968A Transports Arrêté Date de signature : 09-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-26 du 29 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département systèmes d'information et télécommunications (SIT)
  DEVT1023449S Transports Décision Date de signature : 29-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 29 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest ; aux agents du groupe achats du département ; aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité opérationnelle Sud et aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML)
  DEVT1023102S Transports Décision Date de signature : 29-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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