Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2010

• Circulaire du 3 août 2010 relative à la mise en oeuvre de la caution publique pour les prêts délivrés dans le cadre du dispositif du « permis à un euro par jour »
  DEVS1019743C Transports Circulaire Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
  DEVA1006944J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Instruction du 3 août 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1017376J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroports de Paris 2011-2015
  DEVA1020947X Aviation civile Autre Date de publication : 10-09-2010
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• Circulaire du 22 avril 2010 relative au permis à un euro par jour - Actualisation de la liste des écoles de conduite partenaires de l'opération « permis à un euro par jour »
  DEVS1015819C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 22-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Circulaire du 6 août 2010relative à l'attestation de sécurité routière (ASR)
  DEVS1020716C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 06-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Circulaire du 6 août 2010relative à la formationdes accompagnateurs en apprentissage libre
  DEVS1020715C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 06-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Instruction du 2 août 2010 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010
  DEVS1019979J Sécurité et circulation routières Instruction Date de signature : 02-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1016355A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0196 du 21 juillet 2010 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1018316S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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