Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2010

• Décision DSNA/D n° 10-0197 du 21 juillet 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1018322S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Circulaire du 5 août 2010 relative aux modalités de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes
  DEVA1017643C Aviation civile Circulaire Date de signature : 05-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Circulaire du 10 août 2010 modifiant l'instruction DE/SDCRE/04 n° 6 du 8 mars 2004 relative à la protection des zones humides du Marais poitevin
  DEVN1013000C Nature Circulaire Date de signature : 10-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Circulaire du 13 août 2010 relative aux déclinaisons régionales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines
  DEVN1016789C Nature Circulaire Date de signature : 13-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-06 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant délégation de pouvoirs à la directrice générale pour exercer les pouvoirs de sanction et statuer sur les recours
  DEVU1019539X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-07 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein de droit à signer les marchés publics
  DEVU1019643X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-09 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah(séance du 5 mai 2010) portant détermination de certaines conditions de recevabilité d'un dossier
  DEVU1019647X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-10 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant détermination des bénéficiaires ou des interventions pouvant bénéficier d'un financement à 100 % d'aides publiques directes
  DEVU1019654X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-11 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à des dispositions prises en application de l'article 7-A du règlement général de l'agence
  DEVU1019656X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-22 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à la prolongation du régime des avances
  DEVU1019925X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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