Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2010

Décision n° 2010-1 du 16 juin 2010 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel option formation alternée à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1016606S Administration générale Décision Date de signature : 16-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 17 juin 2010 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de Météo-France
DEVK1014199A Développement durable Arrêté Date de signature : 17-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Décision du 11 juin 2010 portant nomination d'un membre au comité domaine « Ouvrages d'Art »
DEVK1014783S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVE1016471A Énergie Arrêté Date de signature : 10-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Publié le : 25-06-2010

Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A Transports Arrêté Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1015252A Transports Arrêté Date de signature : 10-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Décision n° 10-3 du 25 mai 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT1015061S Transports Décision Date de signature : 25-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Circulaire n° 01/MSN du 3 mai 2010 portant guide d'élaboration des plans de sûreté des navires battant pavillon français
DEVT1007007C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Décision n° 2010-01 du 18 décembre 2009 du jury de délivrance du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires (TSEAT) par voie de la validation des acquis de l'expérience
DEVK1008532S Administration générale Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-06-2010
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Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1014332S Administration générale Décision Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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