Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2010

• Arrêté du 21 mai 2010 portant nomination de membres associésde l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
  DEVA1012268A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Circulaire du 10 mai 2010 relative à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome
  DEVA0926184C Aviation civile Circulaire Date de signature : 10-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Instruction du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques
  DEVA1014624J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 31 mai 2010 fixant les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation routière
  DEVS1007932A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 31-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Décision d'agrément n° DB 65S-01-10 du 20 mai 2010relative au séparateur modulaire de voies DB 65S
  DEVS1010442S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 20-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
  DEVT1000163A Transports Arrêté Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1015252A Transports Arrêté Date de signature : 10-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Décision n° 10-3 du 25 mai 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT1015061S Transports Décision Date de signature : 25-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Circulaire n° 01/MSN du 3 mai 2010 portant guide d'élaboration des plans de sûreté des navires battant pavillon français
  DEVT1007007C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Décision n° 2010-01 du 18 décembre 2009 du jury de délivrance du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires (TSEAT) par voie de la validation des acquis de l'expérience
  DEVK1008532S Administration générale Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-06-2010
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