Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2010

• Décision n° AD 2009-75 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002075S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 3 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1000528S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1003854S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2010-11 du 18 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1004526S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1004702A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  DEVA1003753S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 10 février 2010 modifiant la décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
  DEVA1004279S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir et approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2009
  DEVA1003887Q Aviation civile Avenant Date de signature : 11-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Circulaire du 25 janvier 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK1005105C Administration générale Circulaire Date de signature : 25-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 10 février 2010 portant prorogation de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1003835A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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