Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 10-04-2014

Arrêté du 21 mars 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1406556A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
TRAT1406674A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision ND-GDI n° 2014-04 du 1er février 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performance économique (FPE) RATP
TRAT1405950S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Publié le : 25-03-2014

Décision du 25 février 2014 relative à l'approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A89 (section Saint-Pardoux-l'Ortigier-Saint-Germain-les-Vergnes)
TRAT1403421S Transports Décision Date de signature : 25-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 27 février 2014 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 346, des autoroutes A 6, A 7, A 42, A 43, A 46, A 47, A 89, des routes départementales RD 301 et RD 383 et du boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL)
TRAT1404973S Transports Décision Date de signature : 27-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 27 février 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels (RBOP) du programme P 203 « Infrastructures et services de transports » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1405037S Transports Décision Date de signature : 27-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision ND-SEM n° 2014-5082 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5 (RATP)
TRAT1405608S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Arrêté du 10 mars 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1405363A Transports Arrêté Date de signature : 10-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision ND-GDI n° 2013-068 du 1er décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d'art (ESO/RATP)
TRAT1405849S Transports Décision Date de signature : 01-12-2013 Date de publication : 25-03-2014
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Décision ND-MTS n° 2013-5362 du 23 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département (RATP)
TRAT1405620S Transports Décision Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 25-03-2014
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