Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2010

Décision du 24 août 2010 modifiant la décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARL ICC)
DEVP1022095S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Décision du 24 août 2010 modifiant la décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société MADIC)
DEVP1022105S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 4 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
DEVN1019518A Nature Arrêté Date de signature : 04-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Publié le : 10-09-2010

Délibération n° 2010-37 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) approuvant les clauses types des conventions de gestion des aides à l'habitat privé
DEVU1019633X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Délibération n° 2010-39 du 2 juin 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 2 juin 2010) relative au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
DEVU1019928X Logement et construction Autre Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Arrêté du 23 juillet 2010 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1017959A Transports Arrêté Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Arrêté du 30 juillet 2010 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune de Wittring (Moselle)
DEVT1020296A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
DEVA1006944J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Instruction du 3 août 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1017376J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroports de Paris 2011-2015
DEVA1020947X Aviation civile Autre Date de publication : 10-09-2010
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