Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2010

• Décision du 4 décembre 2009relative aux missions d'audit interne comptable
  DEVV0929846S Développement durable Décision Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 18 décembre 2009 portant nomination d'un membre au comité de domaine « Transports et sécurité »
  DEVK1003654S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-64 du 23 décembre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931588S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 28 décembre 2009 portant nomination d'un expert toxicologue auprès de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP0923957S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-63 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1000247S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-65 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931590S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-77 du 22 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002184S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-73 du 25 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002091S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-76 du 25 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002193S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2010-01 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1003139S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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