Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2010

• Arrêté du 31 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1022603A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Programmationdes contrôles de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) pour l'année 2011
  DEVU1020966X Logement et construction Autre Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 28 décembre 2009 portant délégations de signature de la directrice de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP ; au responsable de l'entité Prestations en espèces ; au responsable de l'ingénierie action sociale et prévention et au responsable de l'espace Contrôle administratif
  DEVT1022908S Transports Décision Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 17 février 2010 portant délégations de pouvoir du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) ; au responsable de l'unité Logistique distribution revente (LDR) et au responsable de l'unité Laboratoire, essais et mesures (LEM)
  DEVT1020725S Transports Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 25-09-2010
  • Document principal
• Décision du 17 février 2010 portant délégations de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) ; aux agents de l'unité Logistique distribution revente (LDR) et aux agents de l'unité Laboratoire, essais et mesures (LEM)
  DEVT1020728S Transports Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 16 juillet 2010 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2009 et 2010 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
  DEVK1021896A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 4 août 2010 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'ENTE en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
  DEVK1021046A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 20 août 2010 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'École nationale des travaux publics de l'État
  DEVK1022006A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 17 mai 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1014949S Administration générale Décision Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 4 juillet 2010 relative à l'approbation du recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement Recueil au format PDF
  DEVP1020325S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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