Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2010

• Décision du 14 mai 2010 portant délégation de gestion
  DEVK1018670S Administration générale Décision Date de signature : 14-05-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision du 7 juin 2010 modifiant la décision du 11 mai 2010 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des ressources humaines
  DEVK1015276S Administration générale Décision Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision n° AD 2010-45 du 13 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1018394S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision n° AD 2010-46 du 13 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1018396S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Arrêté du 23 juillet 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Escaut (Nord)
  DEVT1019756A Transports Arrêté Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision du 19 avril 2010portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
  DEVT1018928S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
  DEVK1018229A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Arrêté du 16 juillet 2010 portant composition du comité technique paritaire spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
  DEVK1016008A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Arrêté du 22 juillet 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire à l'égard des corps des dessinateurs
  DEVK1019954A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Arrêté du 22 juillet 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire à l'égard des corps des adjoints administratifs
  DEVK1019956A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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