Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2010

• Circulaire du 8 avril 2010 relative au service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
  DEVA1014065C Nature Circulaire Date de signature : 08-04-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 17 mai 2010 relative à l'application des articles 14 et 17 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - transfert des marchés
  DEVT1015367C Transports Circulaire Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Arrêté du 3 juin 2010 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1014831A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membresdu conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1015174A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 9 juin 2010 relative aux élections pour la désignation des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)
  DEVS1014566C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 09-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 10 juin 2010 relative à la conduite des camping-cars sous couvert d'un permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975
  DEVS1015878C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 10-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Décision du 3 juin 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1014657S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Décision n° AD 2010-08 du 10 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1015086S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Décision n° AD 2010-32 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1015175S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Décision n° AD 2010-36 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1015176S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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