Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2010

Décision n° 2010-47 du 9 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de l'ingénierie (ING)
DEVT1019735S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Décision n° 2010-48 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de l'ingénierie
DEVT1019746S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Décision n° 10-4 du 20 juillet 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT1019881S Transports Décision Date de signature : 20-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Circulaire du 16 avril 2010 relative au renforcement de la politique locale et nationale de sécurité routière en 2010
DEVS1010778C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 16-04-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Décision du 18 mai 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT]
DEVT1018965S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Décision n° 5798 du 20 mai 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1018895S Transports Décision Date de signature : 20-05-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Décision du 15 juin 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable du groupe de soutien achats et aux acheteurs dans le groupe de soutien achats
DEVT1019779S Transports Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Décision n° 2010-46 du 16 juin 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1019723S Transports Décision Date de signature : 16-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 14 juin 2010 fixant la composition de la commission de sélection des lauréats des concours externe et interne de TSE en cycle professionnel - option formation alternée, année scolaire 2010-2011
DEVK1019352A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Publié le : 10-08-2010

Circulaire du 12 juillet 2010 relative à la délivrance des certificats d'agrément des véhicules
DEVP1017181C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 12-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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