Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2010

Décision n° ESP 2010-21 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de la mission accessibilité
DEVT1011581S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'articulation entre la spécification technique d'interopérabilité et l'instruction interministérielle relatives à la sécurité dans les tunnels ferroviaires
DEVT1004738C Transports Circulaire Date de signature : 26-03-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision du 27 avril 2010 portant délégation de signature
DEVT1012002S Transports Décision Date de signature : 27-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1011617A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° 2010-15 du 17 février 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)
DEVT1010924S Transports Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° 2010-16 du 17 février 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)
DEVT1010928S Transports Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° SEC 2010-15 du 25 février 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de site
DEVT1010922S Transports Décision Date de signature : 25-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° SEC 2010-16 du 25 février 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de la sécurité (SEC) au responsable de site
DEVT1010923S Transports Décision Date de signature : 25-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Publié le : 10-05-2010

Circulaire du 6 avril 2010 relative à la mise en oeuvre effective des mesures de contrôle d'accès avant embarquement à bord des navires à passagers
DEVT1000561C Transports Circulaire Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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Décision n° 2010-05 du 18 février 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de la sécurité (SEC) au responsable des ressources humaines et formation
DEVT1007538S Transports Décision Date de signature : 18-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
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