Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2010

• Arrêté du 31 mai 2010 fixant les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation routière
  DEVS1007932A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 31-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Décision d'agrément n° DB 65S-01-10 du 20 mai 2010relative au séparateur modulaire de voies DB 65S
  DEVS1010442S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 20-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Circulaire du 27 mai 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK1014433C Développement durable Circulaire Date de signature : 27-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 2 juin 2010 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  DEVE1014647A Énergie Arrêté Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Circulaire du 21 mai 2010 relative au commissionnement et à l'assermentation des inspecteurs des installations classées
  DEVP1006608C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Décision du 27 mai 2010 portant désignation de membres du comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction institué par l'article R. 431-51 du code des assurances
  DEVU1013737S Logement et construction Décision Date de signature : 27-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Instruction du 7 juin 2010 relative à la coopération MEEDDM (direction des affaires maritimes) - ministère chargé du travail (DGT), en vue de l'utilisation par les agents de l'inspection du travail des moyens nautiques du MEEDDM et des DDTM
  DEVT1014651J Mer Instruction Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination à la commission du ministère de la défenseet du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
  DEVA1009349A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 21 mai 2010 portant nomination de membres associésde l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
  DEVA1012268A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Circulaire du 10 mai 2010 relative à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome
  DEVA0926184C Aviation civile Circulaire Date de signature : 10-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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