Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2010

• Annexes de l'arrêté du 30 novembre 2009 publié au Journal officiel n° 299 du 26 décembre 2009 et au Bulletin officiel n° 2009-24 dans la liste des textes parus au Journal officiel
  DEVP0928181A Prévention des risques Annexe Date de signature : 30-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Annexe au décret n° 2009-1155 du 30 septembre 2009 approuvant les statuts de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation, publié au Journal officiel n° 227 du 1er octobre 2009 et dans le Bulletin officiel 2009-19 du 25 octobre 2009
  DEVU0922167D Logement et construction Annexe Date de signature : 30-09-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Annexe au décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement publié au Journal officiel n° 302 du 30 décembre 2009 et dans le Bulletin officiel n° 2009-24 du 10 janvier 2010
  DEVU0922173D Logement et construction Annexe Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision du 18 novembre 2009 portant création du comité de suivi de l'engagement national pour le fret ferroviaire
  DEVT0931615S Transports Décision Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision du 16 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens au responsable de l'unité protection et prestations sociales du département gestion et innovation sociales
  DEVT0931674S Transports Décision Date de signature : 16-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision n° CNPN 2009-5 du 10 décembre 2009 portant modification du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0927599S Nature Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)
  DEVU0929136C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Circulaire UP/FL3 du 22 décembre 2009 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  DEVU0911647C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Circulaire du 22 décembre 2009 relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
  DEVU0930265C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Arrêté du 24 décembre 2009 portant création des corps des agents techniques et des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1001333A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal