Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2010

• Décision n° 2010-11 du 22 février 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
  DEVT1007736S Transports Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décision n° 5791 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
  DEVT1007740S Transports Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-01 du 4 mars 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur de cabinet, responsable du département des services de la direction générale (SDG) au directeur de l'unité opérationnelle permanence générale (PG)
  DEVT1007527S Transports Décision Date de signature : 04-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-02 du 4 mars 2010 portant délégation de signature du directeur de cabinet, responsable du département des services de la direction générale, au responsable de l'unité ressources humaines et contrôle de gestion
  DEVT1007599S Transports Décision Date de signature : 04-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-14 du 9 mars 2010 portant délégation de signature du président-directeur généralde la RATP au directeur du département des espaces et du patrimoine
  DEVT1007594S Transports Décision Date de signature : 09-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-18 du 9 mars 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur de cabinet, responsable du département des services de la direction générale
  DEVT1007425S Transports Décision Date de signature : 09-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-19 du 9 mars 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur de cabinet, responsable du département des services de la direction générale
  DEVT1007610S Transports Décision Date de signature : 09-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
  DEVU1009317A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Circulaire du 12 avril 2010relative aux conventions d'utilité sociale des organismesd'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte et des unions d'économie sociale
  DEVU1007856C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Circulaire du 15 avril 2010 relative à l'évaluation des incidences Natura 2000
  DEVN1010526C Nature Circulaire Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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