Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2010

• Décision BSEI n° 09-218 du 15 décembre 2009 portant modification de la DM-T/P n° 32327 du 9 décembre 2002 relative au contrôle périodique des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié dites « cubes » de la société Butagaz
  DEVP0930540S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision BSEI n° 09-219 du 15 décembre 2009 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
  DEVP0930537S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision BSEI n° 09-220 du 15 décembre 2009 portant reconnaissance de trois guides professionnels prévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0930527S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision BSEI n° 09-221 du 15 décembre 2009 fixant des modalités particulières d'application des articles 7, 10 et 19 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0930525S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-57 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923677S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 16 octobre 2009 portant création de la réserve biologique intégrale du Vercors
  DEVN0930137A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
  DEVU0929213A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 10 décembre 2009 portant déclassement de parcelles bâties relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes d'Arzviller (Moselle) et d'Henridorff (Moselle)
  DEVT0928651A Transports Arrêté Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 10 décembre 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise)
  DEVT0928344S Transports Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA0930441S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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