Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2010

• Arrêté du 2 juin 2010 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  DEVE1014647A Énergie Arrêté Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Circulaire du 21 mai 2010 relative au commissionnement et à l'assermentation des inspecteurs des installations classées
  DEVP1006608C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Décision du 27 mai 2010 portant désignation de membres du comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction institué par l'article R. 431-51 du code des assurances
  DEVU1013737S Logement et construction Décision Date de signature : 27-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
  DEVT1000163A Transports Arrêté Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1015252A Transports Arrêté Date de signature : 10-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Décision n° 10-3 du 25 mai 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT1015061S Transports Décision Date de signature : 25-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Circulaire n° 01/MSN du 3 mai 2010 portant guide d'élaboration des plans de sûreté des navires battant pavillon français
  DEVT1007007C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-01 du 18 décembre 2009 du jury de délivrance du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires (TSEAT) par voie de la validation des acquis de l'expérience
  DEVK1008532S Administration générale Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK1014332S Administration générale Décision Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVV1014467A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-04-2010 Date de publication : 25-06-2010
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