Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2010

• Décision n° 2010-1 du 16 juin 2010 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel option formation alternée à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1016606S Administration générale Décision Date de signature : 16-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Arrêté du 17 juin 2010 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de Météo-France
  DEVK1014199A Développement durable Arrêté Date de signature : 17-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Décision du 11 juin 2010 portant nomination d'un membre au comité domaine « Ouvrages d'Art »
  DEVK1014783S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
  DEVE1016471A Énergie Arrêté Date de signature : 10-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
  DEVP1013761C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-05-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
  DEVO1010008A Logement et construction Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 19 mars 2010 relative à la définition d'objectifs pour l'accès au logement des personnes hébergées et à la sortie de l'hiver
  DEVA1014063C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-03-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 8 avril 2010 relative au service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
  DEVA1014065C Nature Circulaire Date de signature : 08-04-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Décision du 18 juin 2010 portant agrément d'un expert en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1015786S Transports Décision Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 19 février 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles - immatriculations des biens meubles
  DEVT1015676C Transports Circulaire Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-07-2010
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