Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2009

• Décision du 26 mai 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire
  DEVT0929440S Transports Décision Date de signature : 26-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 18 novembre 2009 portant nominationau comité technique de l'électricité
  DEVE0927639A Énergie Arrêté Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVE0928959S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision AD n° 2009-44 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916129S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision AD n° 2009-45 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916133S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 19 novembre 2009 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
  DEVV0927785A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 23 novembre 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
  DEVK0928347A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 27 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certaines directions départementales de l'équipement et du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
  DEVK0927811A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
  DEVP0928533S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0926825S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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