Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2010

Décision SEC n° 2010-10 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Formation professionnelle et recueil social (FPRS)
DEVT1015463S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision SEC n° 2010-11 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Ingénierie de sécurité et de prévention (ISP)
DEVT1015472S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1018727A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision n° CG/5784 du 5 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
DEVK1018822S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP1015192A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 2 juillet 2010 portant nomination au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques
DEVP1017632A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Publié le : 25-07-2010

Circulaire du 1er juillet 2010 relative aux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïqueprévus par l'arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d'instruction des dossiers
DEVE1016692C Énergie Circulaire Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Décision n° AD 2010-29 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016743S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Décision n° AD 2010-33 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016747S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Décision n° AD 2010-34 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1016750S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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