Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2010

• Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
  DEVP1011735A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° AD 2010-21 du 29 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009894S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1011622S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions locales de réforme
  DEVK1009805A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 15 avril 2010 portant création d'une commission centrale de réforme
  DEVK1009806A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 16 avril 2010 portant attribution du diplômed'ingénieur des travaux publics de l'Etat
  DEVK1011472A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Circulaire du 26 avril 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK1011792C Développement durable Circulaire Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010
  IOCK1005597J Administration générale Circulaire Date de signature : 07-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 15 avril 2010 fixant la date des élections pour la désignation des représentants aux commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers
  DEVK1009800A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1009803A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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