Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2010

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
DEVK1006745A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Décision du 11 mars 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1006664S Administration générale Décision Date de signature : 11-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Décision du 19 février 2010 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire-Bretagne
DEVT1007390S Transports Décision Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Circulaire du 5 mars 2010 relative aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
DEVS0929867C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 05-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Publié le : 25-03-2010

Décision n° 2010-MF-DRH du 12 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) pour les années 2009, 2010 et 2011
DEVK1002074S Administration générale Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 25-03-2010
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Convention du 19 janvier 2010 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEEDDM affectés à la DATAR
DEVK1006487X Administration générale Convention Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-03-2010
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Décision du 24 septembre 2009 portant nomination du présidentdu conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
DEVK1005464S Développement durable Décision Date de signature : 24-09-2009 Date de publication : 25-03-2010
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Décision du 18 décembre 2009 portant nominationd'un membre au comité de domaine « systèmes d'information »
DEVK1003663S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE0922679A Énergie Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 12 février 2010 fixant la liste des entreprises exploitantes d'installations nucléaires de base représentées au comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
DEVE1006235A Énergie Arrêté Date de signature : 12-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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