Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 13-05-2023

Arrêté du 12 mai 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2306546A Transports Décision Date de signature : 12-05-2023 Date de publication : 13-05-2023
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Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313036A Transports Décision Date de signature : 12-05-2023 Date de publication : 13-05-2023
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Publié le : 11-05-2023

Arrêté du 3 mai 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREK2233608A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2023 Date de publication : 11-05-2023
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Publié le : 10-05-2023

Annexe à l'arrêté du 3 mars 2022 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
TREL2303031A Logement et construction Annexe Date de signature : 03-03-2023 Date de publication : 10-05-2023
Annexe(s) :
- 1
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Décision modificative du 3 mai 2023 modifiant la décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2311943S Aviation civile Décision Date de signature : 03-05-2023 Date de publication : 10-05-2023
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Arrêté du 21 avril 2023 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2310827A Nature Arrêté Date de signature : 21-04-2023 Date de publication : 10-05-2023
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Décision du 18 avril 2023 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A63, A660 et de la route nationale 250.
TRET2308086S Transports Décision Date de signature : 18-04-2023 Date de publication : 10-05-2023
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 06-05-2023

Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2312493A Énergie Arrêté Date de signature : 24-04-2023 Date de publication : 06-05-2023
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Normandie (adopté en séance le 27 avril 2023).
TREV2312241X Développement durable Autre Date de signature : 27-04-2023 Date de publication : 06-05-2023
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Décision du 2 juin 2023 autorisant la société Stoneridge Electronics à réaliser des essais sur route avec un tachygraphe numérique non-homologué.
TRET2311897S Transports Décision Date de signature : 02-06-2023 Date de publication : 06-05-2023
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