Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2010

• Décision ENAC/DG n° 2010-89 du 30 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVA1011778S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Instruction du 15 avril 2010 relative aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord et exploités dans des opérations de travail aérien
  DEVA1008181J Aviation civile Instruction Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° ESP 2010-21 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de la mission accessibilité
  DEVT1011581S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'articulation entre la spécification technique d'interopérabilité et l'instruction interministérielle relatives à la sécurité dans les tunnels ferroviaires
  DEVT1004738C Transports Circulaire Date de signature : 26-03-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision du 27 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVT1012002S Transports Décision Date de signature : 27-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1011617A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'enquête vente des logements locatifs sociaux
  DEVU1007966C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates
  DEVO1002866C Nature Circulaire Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Instruction n° 2009-03 du 3 avril 2009 relative aux modalités d'instruction des dossiers d'amélioration ou d'humanisation des structures d'hébergement
  DEVU0908484J Nature Instruction Date de signature : 03-04-2009 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
  DEVT1010104A Mer Arrêté Date de signature : 20-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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