Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2010

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVE1016471A Énergie Arrêté Date de signature : 10-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1016223A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Publié le : 25-06-2010

Instruction du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques
DEVA1014624J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Arrêté du 31 mai 2010 fixant les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation routière
DEVS1007932A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 31-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Décision d'agrément n° DB 65S-01-10 du 20 mai 2010relative au séparateur modulaire de voies DB 65S
DEVS1010442S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 20-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Circulaire du 27 mai 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1014433C Développement durable Circulaire Date de signature : 27-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Arrêté du 2 juin 2010 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
DEVE1014647A Énergie Arrêté Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Circulaire du 21 mai 2010 relative au commissionnement et à l'assermentation des inspecteurs des installations classées
DEVP1006608C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Décision du 27 mai 2010 portant désignation de membres du comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction institué par l'article R. 431-51 du code des assurances
DEVU1013737S Logement et construction Décision Date de signature : 27-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Instruction du 7 juin 2010 relative à la coopération MEEDDM (direction des affaires maritimes) - ministère chargé du travail (DGT), en vue de l'utilisation par les agents de l'inspection du travail des moyens nautiques du MEEDDM et des DDTM
DEVT1014651J Mer Instruction Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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