Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2010

• Arrêté du 10 février 2010 portant prorogation de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1003835A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 4 décembre 2009relative aux missions d'audit interne comptable
  DEVV0929846S Développement durable Décision Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 18 décembre 2009 portant nomination d'un membre au comité de domaine « Transports et sécurité »
  DEVK1003654S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-64 du 23 décembre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931588S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 28 décembre 2009 portant nomination d'un expert toxicologue auprès de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP0923957S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-63 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1000247S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-65 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931590S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-67 du 22 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002107S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-68 du 22 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002103S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-72 du 22 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002098S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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