Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2009

• Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire autres que ceux de l'administration centrale
  DEVK0925171A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0922594A Énergie Arrêté Date de signature : 16-09-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
  DEVE0926440A Énergie Arrêté Date de signature : 27-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité de France
  DEVE0926349A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité Réseau Distribution France
  DEVE0926365A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
  DEVE0926370A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 21 octobre 2009 relative à la mise en oeuvre du relèvement au 1er janvier 2014 des débits réservés des ouvrages existants
  DEVO0918449C Nature Circulaire Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Circulaire DEB/PVEM n° 2009-07 du 29 octobre 2009 concernant l'avenant relatif à la limite d'âge des lieutenants de louveterie
  DEVN0921735C Nature Circulaire Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Délibération n° 2009-11 du 25 mai 2009 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 12 mai 2009) concernant les règles relatives aux avances
  DEVU0925312X Logement et construction Autre Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Délibération n° 2009-12 du 25 mai 2009 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 12 mai 2009) concernant les règles relatives aux acomptes
  DEVU0925316X Logement et construction Autre Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-11-2009
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