Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2009

• Délibération n° 2009-13 du 25 mai 2009 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 12 mai 2009) concernant les règles relatives aux moyens comptables et financiers exigés en cas d'aide au syndicat de copropriétaires
  DEVU0925318X Logement et construction Autre Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT0924257A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Circulaire du 22 octobre 2009 relative aux conditions de délivrance du certificat communautaire pour les bateaux de plaisance naviguant ou stationnant en eaux intérieures
  DEVT0924285C Transports Circulaire Date de signature : 22-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
  DEVA0924926A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne
  DEVA0924928A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA0924945A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Décision ENAC/DG/2009 n° 129 du 26 octobre 2009 portant délégation de signature
  DEVA0924959S Aviation civile Décision Date de signature : 26-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Décision CRNA/SE/Direction n° 04/2009 du 2 novembre 2009 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA0926394S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0233 du 2 novembre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0926404S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Instruction du 25 septembre 2009 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère
  DEVA0924656J Aviation civile Instruction Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal