Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2010

• Circulaire n° C-2009-02 du 23 décembre 2009 relative aux plafonds de ressources applicables en 2010 pour les propriétaires-occupants bénéficiaires de subventions de l'Anah
  DEVU1002201C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la convention internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d'inscription de zones humides au titre de cette convention
  DEVO0930117C Nature Circulaire Date de signature : 24-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre par l'Etat et ses établissements publics d'un plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau
  DEVO0930186C Nature Circulaire Date de signature : 25-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Note du 28 décembre 2009 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2010
  DEVU1002197N Logement et construction Note Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0015 du 22 janvier 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1002391S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1002114S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 3 février 2010 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la Direction générale de l'aviation civile
  DEVA1003427S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal de Mourepiane (grand port maritime de Marseille)
  DEVT0924727V Mer Avis Date de publication : 25-02-2010
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal minéralier (grand port maritime de Marseille)
  DEVT0924730V Mer Avis Date de publication : 25-02-2010
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• Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2010
  DEVA1002502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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