Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2010

• Arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1009803A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'enquête vente des logements locatifs sociaux
  DEVU1007966C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates
  DEVO1002866C Nature Circulaire Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Instruction n° 2009-03 du 3 avril 2009 relative aux modalités d'instruction des dossiers d'amélioration ou d'humanisation des structures d'hébergement
  DEVU0908484J Nature Instruction Date de signature : 03-04-2009 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
  DEVT1010104A Mer Arrêté Date de signature : 20-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1011619A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2010 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
  DEVA1011623A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
  DEVA1011629A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0111 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1011732S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0112 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1011736S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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