Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 03-12-2020

Décision du 1er décembre 2020 délégations de signature [abrogée]
TRAT2033489S Transports Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Décision du 1er décembre 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2033144S Transports Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Publié le : 28-11-2020

Décision du 25 novembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2032308S Mer Décision Date de signature : 25-11-2020 Date de publication : 28-11-2020
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Publié le : 26-11-2020

Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».
TRER2028101S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2028099S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 24-11-2020

Décision n° 200039 du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2031707S Aviation civile Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 24-11-2020
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Publié le : 18-11-2020

Décision du 16 novembre 2020 modifiant la décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2026015S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2020 Date de publication : 18-11-2020
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Publié le : 14-11-2020

Décision du 13 novembre 2020 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2030791S Développement durable Décision Date de signature : 13-11-2020 Date de publication : 14-11-2020
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Publié le : 10-11-2020

Décision du 3 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2029885S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2020 Date de publication : 10-11-2020
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Publié le : 07-11-2020

Décision du 26 octobre 2020 portant approbation des modifications du statut du personnel de la RATP adoptées par délibération du conseil d’administration de la RATP en date du 31 janvier 2020.
TRET2025965S Transports Décision Date de signature : 26-10-2020 Date de publication : 07-11-2020
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