Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2009

Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (AFITF)
DEVT0922922S Transports Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
DEVA0915843A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au comité technique de l'électricité
DEVE0922462A Énergie Arrêté Date de signature : 23-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Objectif Meuse
DEVE0922716A Énergie Arrêté Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
DEVP0918081A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP0919902A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Publié le : 10-10-2009

Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Régis KAIL, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921306S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Sébastien REYTER, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921319S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Tung NGUYEN, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921322S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Frédérique EVRARD, chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921325S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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