Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2009

• Décision du 24 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Pascal BIDAN, directeur du projet contournement Nîmes-Montpellier
  DEVT0921448S Transports Décision Date de signature : 24-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Michel BOUSSEAUD, adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
  DEVT0921440S Transports Décision Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  DEVS0920957A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 29-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision n° 2009-25 du 1er septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement M2E à la responsable des ressources humaines du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (RATP)
  DEVT0920906S Transports Décision Date de signature : 01-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne
  DEVA0920971A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2000 relatif aux modalités de délivrance de la qualification de coordonnateur dans les détachements civils de coordination
  DEVA0920975A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 2 septembre 2009 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2008
  DEVS0919952A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 02-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
  DEVK0918756A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Circulaire du 3 septembre 2009 relative à la préparation de l'avis de l'autorité environnementale
  DEVD0917293C Développement durable Circulaire Date de signature : 03-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 9 septembre 2009 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
  DEVE0921254A Énergie Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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