Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2010

• Convention du 19 janvier 2010 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEEDDM affectés à la DATAR
  DEVK1006487X Administration générale Convention Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Arrêté du 3 mars 2010 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial de la rivière Lot à Cahors (Lot)
  DEVN1005558A Nature Arrêté Date de signature : 03-03-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision n° CNPN-2010-1 du 12 mars 2010 portant modification du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN1007140S Nature Décision Date de signature : 12-03-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Délibération n° 2008-35 du 17 décembre 2008 du conseil d'administration de la CGLLS (33e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
  DEVU1005268X Logement et construction Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision du 1er février 2010 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations
  DEVT1004757S Transports Décision Date de signature : 01-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision n° 10-2 du 23 février 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT1005962S Transports Décision Date de signature : 23-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal charbonnier (grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire)
  DEVT0929945V Mer Avis Date de publication : 25-03-2010
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal agroalimentaire et multivrac 1 à 3 (grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire)
  DEVT0929949V Mer Avis Date de publication : 25-03-2010
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• Arrêté du 22 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE1006103A Énergie Arrêté Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision BSEI n° 10-018 du 15 février 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au suivi en service des équipements sous pression à couvercle amovible utilisés dans l'industrie aéronautique et spatiale
  DEVP1004358S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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