Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 05-02-2019

Décision n°2019-11 du 23 Janvier 2019 modifiant la décision n° 2016/19 du 05 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903349S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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Décision n° 2019-05 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903276S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
- Document principal
Décision n°2019-10 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903194S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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Décision n°2019-07 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903177S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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Décision n°2019-06 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903175S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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Décision n° 2019-04 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903170S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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Publié le : 02-02-2019

Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
TRAA1821716S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 02-02-2019
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Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le Service technique de l’aviation civile pour le compte du Ministère de la Défense (Service technique de l’aviation civile).
TRAA1821719S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 02-02-2019
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Publié le : 01-02-2019

Décision du 24 janvier 2019 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA1903036S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 01-02-2019
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Publié le : 30-01-2019

Décision du 18 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
TRAA1902030S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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