Publié le : 25-01-2014

• Avis relatif à l'arrangement administratif signé le 11 mars 2013 entre les ministres chargés des transports du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne, de la République de Slovénie et de la Hongrie relatif à la mise en oeuvre du corridor de fret ferroviaire n° 6
  TRAT1332078V Transports Avis Date de publication : 25-01-2014
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• Décisions ND-MRF n°s 13-043-060-061-062-065 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l'entité logistique de l'unité de maintenance MP ; au délégué de la directrice du département MRF ; au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI ; au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW et au directeur de l'unité de maintenance RER
  TRAT1332133S Transports Décision Date de signature : 08-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision ND-MRF n° 13-063 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements, aux responsables d'AMT et aux agents approvisionneurs de l'UM RER
  TRAT1332128S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision JUR n°s 2013-11-12 du 24 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport et au responsable de l'unité spécialisée projets et contrats
  TRAT1332131S Transports Décision Date de signature : 24-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 8 janvier 2014 relative à la date des examens pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
  TRAT1400236S Transports Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1400769A Transports Arrêté Date de signature : 10-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision ND-MRF n° 13-041 du 12 août 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l'entité logistique de l'unité de maintenance MF 67-TW
  TRAT1332120S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision NU-MF77-VMI n° 2013-5086 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen au responsable de l'atelier de maintenance patrimoniale
  TRAT1332123S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision ND-MRF n° 13-059 du 15 septembre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l'unité technique études
  TRAT1332119S Transports Décision Date de signature : 15-09-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à l'application de l'article D. 4220-4 du code des transports pour le bateau à passagers Calais Majest'in
  TRAT1327493A Transports Arrêté Date de signature : 20-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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