Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2009

• Décision du 7 juillet 2008 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel applicable au système d'information géographique (SIG) prévu par l'article 12 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0916683S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVK0915147S Développement durable Décision Date de signature : 04-05-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 relative au rôle du Conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
  DEVK0917940S Développement durable Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant nomination des membres du conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
  DEVK0917957S Développement durable Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Arrêté du 6 août 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVE0918882A Énergie Arrêté Date de signature : 06-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision n° CG 10 du 22 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009, la composition du jury pour le concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVK0919339S Développement durable Décision Date de signature : 22-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision n° GC 11 du 22 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009, la composition du jury pour le concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
  DEVJ0919343S Développement durable Décision Date de signature : 22-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision n° GC 12 du 22 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 la composition du jury pour l'examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire
  DEVK0919341S Développement durable Décision Date de signature : 22-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision n° CG 2009-2802 du 28 avril 2009 portant modification de la décision n° 2009-1635du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVK0915047S Développement durable Décision Date de signature : 28-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Circulaire DGALN/LO/DGFIP/CL1B du 30 juillet 2009 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)
  DEVU0915059C Nature Circulaire Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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