Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2010

• Arrêté du 6 avril 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant du règlement du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
  DEVK1009444A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 31 mars 2010 portant nomination au conseil scientifique du Laboratoire central des ponts et chaussées
  DEVK1006635A Développement durable Arrêté Date de signature : 31-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décisions du 16 septembre 2009 portant délégations de signature
  DEVT1009099S Transports Décision Date de signature : 16-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux chargés de projets
  DEVT1009097S Transports Décision Date de signature : 24-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Décisions du 1er octobre 2009 portant délégations de signature
  DEVT1002151S Transports Décision Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Décisions du 12 octobre 2009 portant délégations de signature
  DEVT1009100S Transports Décision Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Circulaire du 6 avril 2010 relative à la mise en oeuvre effective des mesures de contrôle d'accès avant embarquement à bord des navires à passagers
  DEVT1000561C Transports Circulaire Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décisions du 19 octobre 2009 portant délégations de signature
  DEVT1009102S Transports Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature au directeur du service sécurité et exploitation
  DEVT1009334S Transports Décision Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Décisions du 4 janvier 2010 portant délégations de signature
  DEVT1009335S Transports Décision Date de signature : 04-01-2010 Date de publication : 10-05-2010
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