Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2009

Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0910136A Transports Arrêté Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Arrêté du 28 juillet 2009 portant déclassement du domaine public maritime de l'Etat d'une parcelle sise sur le territoire de la commune de Deauville (Calvados)
DEVT0917123A Mer Arrêté Date de signature : 28-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Arrêté du 18 août 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT0918594A Transports Arrêté Date de signature : 18-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° 2009-3 du 10 août 2009 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0919329S Transports Décision Date de signature : 10-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Circulaire du 31 juillet 2009 relative aux modalités du transport de bois ronds
DEVT0918456C Transports Circulaire Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Circulaire n° 090494 du 25 mai 2009 relative au conventionnement des entreprises ou organismes de formation à la sûreté de l'aviation civile
DEVA0916084C Aviation civile Circulaire Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Publié le : 25-08-2009

Décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0918513S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Délégation de gestion du 2 juin 2009 relative à la gestion du patrimoine immobilier du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA0917855X Aviation civile Autre Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Circulaire du 23 juin 2009 relative à l'échange des permis de conduire avec la Nouvelle-Zélande
DEVS0914199C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 23-06-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du Plan national de maîtrise du sanglier (Pdf)
DEVN0916820C Nature Circulaire Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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