Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2009

• Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination du président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
  DEVT0829683A Transports Arrêté Date de signature : 27-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Instruction du 28 juillet 2009 relative aux déclarations écrites de conformité pour les navires et bateaux de plaisance faisant l'objet d'un marquage « CE »
  DEVT0917507J Transports Instruction Date de signature : 28-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0910922A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Circulaire du 31 juillet 2009 relative à l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
  DEVP0918731C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Délibération n° 2009-28 du 2 juillet 2009 du conseil d'administration de la CGLLS, 36e séance, autorisant la directrice générale de la CGLLS à procéder au versement des aides complémentaires à la démolition et à la réhabilitation aux organismes de logement locatif social entrés en procédure d'aide
  DEVU0918285X Logement et construction Autre Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  DEVO0913774A Nature Arrêté Date de signature : 10-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Circulaire du 19 mai 2009 relative aux établissements publics territoriaux de bassin après l'adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
  DEVO0906173Z Nature Circulaire Date de signature : 19-05-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
  DEVP0904810A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Circulaire du 8 juillet 2009 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des entrepôts soumis à autorisation
  DEVP0916528C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Circulaire du 22 juillet 2009 relative à la modélisation au moyen de modèles CFD de la dispersion atmosphérique pour l'évaluation des zones d'effets dans le cadre de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
  DEVP0917984C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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