Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2009

Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire autres que ceux de l'administration centrale
DEVK0925171A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE0922594A Énergie Arrêté Date de signature : 16-09-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
DEVA0924926A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
DEVE0926440A Énergie Arrêté Date de signature : 27-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité de France
DEVE0926349A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité Réseau Distribution France
DEVE0926365A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
DEVE0926370A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Publié le : 10-11-2009

Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
DEVK0923624A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 9 octobre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0923498S Administration générale Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Circulaire du 28 septembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0924657C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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