Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2010

Arrêté du 16 octobre 2009 portant création de la réserve biologique intégrale du Vercors
DEVN0930137A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
DEVU0929213A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Arrêté du 10 décembre 2009 portant déclassement de parcelles bâties relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes d'Arzviller (Moselle) et d'Henridorff (Moselle)
DEVT0928651A Transports Arrêté Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Publié le : 25-12-2009

Circulaire du 25 novembre 2009 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVU0924955C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 25-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique
DEVT0929431S Transports Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature à la directrice adjointe de la communication
DEVT0929455S Transports Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 26 mai 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire
DEVT0929440S Transports Décision Date de signature : 26-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° 09-202 du 1er décembre 2009 portant prolongation de l'intérim des fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA0929034S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Instruction du 13 novembre 2009 relative à la langue des manuels de vol en aviation générale
DEVA0927408J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Délégation de gestion du 1er mars 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
DEVA0927459X Aviation civile Autre Date de signature : 01-03-2009 Date de publication : 25-12-2009
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