Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2009

• Instruction du 9 juin 2009 relative au déploiement de Chorus - organisation budgétaire et comptable des services déconcentrés et ses annexes I à IV
  DEVK0923644J Administration générale Instruction Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Circulaire DEB/PEM n° 2009-08 du 8 octobre 2009 relative à la dispense de certificat de capacité pour l'entretien d'animaux vivants d'espèces non domestiques (activités autres que celles d'élevage, de vente et de transit de gibier dont la chasse est autorisée)
  DEVN0920949C Nature Circulaire Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Circulaire du 12 octobre 2009relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2010
  DEVU0922003C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Note du 21 octobre 2009 concernant le contentieux du droit au logement opposable (DALO) - Avis du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009
  DEVU0924668N Logement et construction Note Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  DEVT0922699A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0924195A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination au Conseil national des déchets
  DEVP0920992A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision n° AD 2008-59 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0830289S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision n° AD 2008-60 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0830290S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de Réseau ferré de France
  DEVT0924198S Transports Décision Date de signature : 29-11-2007 Date de publication : 10-11-2009
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