Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 27-07-2024

Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2420399A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-07-2024 Date de publication : 27-07-2024
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Publié le : 26-07-2024

Note de gestion du 15 juillet 2024 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés au MTECT.
TREK2420145N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2024 Date de publication : 26-07-2024
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Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la directrice régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire (Secteur - Centre régional de gestion des personnels des Pays-de-la-Loire). [04 juillet 2024].
TREK2420499X Administration générale Convention Date de signature : 04-07-2024 Date de publication : 26-07-2024
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Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la Directrice départementale des finances publiques de Haute-Vienne (Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Nouvelle-Aquitaine).
TREK2420482X Administration générale Convention Date de signature : 03-04-2024 Date de publication : 26-07-2024
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Décision du 23 juillet 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2418919S Aviation civile Décision Date de signature : 23-07-2024 Date de publication : 26-07-2024
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Note de gestion du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT.
TREK2419254N Administration générale Note Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 26-07-2024
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Publié le : 25-07-2024

Arrêté du 30 mai 2023 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2414694A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-05-2024 Date de publication : 25-07-2024
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Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TREA2420694A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-07-2024 Date de publication : 25-07-2024
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Publié le : 24-07-2024

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
TREP2420264V Prévention des risques Avis Date de signature : 27-06-2024 Date de publication : 24-07-2024
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Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d'un site naturel de compensation – Site Naturel de l’Abbaye de Valmagne, communes de Villeveyrac et Montagnac (Hérault).
TREL2419351A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 04-07-2024 Date de publication : 24-07-2024
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