Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 25-04-2014

Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative aux missions et à l'organisation du service social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1402214J Administration générale Instruction Date de signature : 27-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Arrêté du 26 mars 2014 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1400847A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
ETLK1407321A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Note du 28 mars 2014 relative à la préparation du bilan du plan administration exemplaire ministériel (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) pour l'exercice 2013
ETLK1407049N Administration générale Note Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Publié le : 10-04-2014

Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
DEVK1404364A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 12 mars 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1404921S Administration générale Décision Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 24 mars 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1407129S Administration générale Décision Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Note du 20 février 2014 relative à l'application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
DEVK1404075N Administration générale Note Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Publié le : 25-03-2014

Note du 5 mars 2014 relative au recensement de la ressource, contrôle qualité des données Parades-Web
DEVK1403406N Administration générale Note Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Publié le : 10-03-2014

Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d'ingénierie informatiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1403384A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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