Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-03-2021

Décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2106848S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 24-03-2021
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Publié le : 23-03-2021

Décision du 16 mars 2021 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Brive et Paris (Orly) au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome de Brive-Souillac.
TRAA2104196S Aviation civile Décision Date de signature : 16-03-2021 Date de publication : 23-03-2021
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Décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).[abrogée par la décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne) TRAA2117156S].
TRAA2104885S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 23-03-2021
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Décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2106846S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 23-03-2021
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Publié le : 20-03-2021

Décision du 17 mars 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2108183S Mer Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 20-03-2021
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Décision du 15 mars 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2107864S Administration générale Décision Date de signature : 15-03-2021 Date de publication : 20-03-2021
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Publié le : 19-03-2021

Décision du 28 janvier 2021 portant nomination au sein du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil.
TRED2102118S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2021 Date de publication : 19-03-2021
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Publié le : 17-03-2021

Décision du 15 mars 2021 modifiant la décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2106514S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2021 Date de publication : 17-03-2021
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Publié le : 16-03-2021

Décision n° 210007 du 15 mars 2021 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2108405S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2021 Date de publication : 16-03-2021
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Publié le : 13-03-2021

Décision du 10 mars 2021 autorisant la société Stoneridge Electronics à réaliser des essais sur route avec un capteur de vitesse non homologué relié à un tachygraphe numérique homologué.
TRAT2105923S Transports Décision Date de signature : 10-03-2021 Date de publication : 13-03-2021
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