Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2010

• Décision DSNA/D n° 10-0015 du 22 janvier 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1002391S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1002114S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision du 3 février 2010 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la Direction générale de l'aviation civile
  DEVA1003427S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-227 du 21 décembre 2009 relative à l'application de l'article 16 de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage
  DEVP1000664S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Annexe de l'arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement, publié au Journal officiel n° 4 du 6 janvier 2010 et au Bulletin officiel n° 2010-01 dans la liste des textes parus au Journal officiel
  DEVP0928858A Prévention des risques Annexe Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
  DEVU1002179S Logement et construction Décision Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de signature au directeur de l'action territoriale et au directeur administratif financier
  DEVU1002183S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  DEVE1002172A Énergie Arrêté Date de signature : 21-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
  DEVP1001590A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
  DEVT1000910A Mer Arrêté Date de signature : 07-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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