Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2009

• Décision n° CNPN 2009-3 du 19 juin 2009 relative à l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0914251S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CP 2009-3 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
  DEVN0914259S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CNPN 2009-4 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0914253S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
  DEVT0914528A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-17 du 5 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911383S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-39 du 16 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0913524S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-34 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0913529S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-36 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0913526S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision BSEI n° 09-098 du 29 juin 2009 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
  DEVP0915522S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision BSEI n° 09-102 du 29 juin 2009 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique
  DEVP0915535S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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