Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2009

Décision BSEI n° 09-103 du 2 juillet 2009relative à certaines opérations en charge par GRTgaz
DEVP0915541S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Publié le : 25-07-2009

Décision n° 2009-5114 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à M. Joël SOLARD, chef du projet « L. 8 Prolongement de la ligne de Créteil-Préfecture à Créteil-Parc des sports »
DEVT0915830S Transports Décision Date de signature : 20-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision n° 2009-5116 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Yves MARREC, chef du projet « L. 13 Prolongement à Asnières-Gennevilliers »
DEVT0915846S Transports Décision Date de signature : 20-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 24 mars 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint commercial (RFF)
DEVT0915289S Transports Décision Date de signature : 24-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 27 mars 2009 portant délégation de signature au directeur du service finance et gestion des flux (RFF)
DEVT0915359S Transports Décision Date de signature : 27-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915374S Transports Décision Date de signature : 12-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie (RFF)
DEVT0915624S Transports Décision Date de signature : 05-02-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature à la chargée de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie (RFF)
DEVT0915625S Transports Décision Date de signature : 05-02-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 20 février 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint finances et achats, au chef du service comptabilité et systèmes d'information et au chef du service finances et gestion des flux et secrétaire général
DEVT0915616S Transports Décision Date de signature : 20-02-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915403S Transports Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
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