Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2009

Décision n° 2009-032 du 18 juin 2009 portant délégation de signature de M. Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING) à M. Claude ANDLAUER responsable de l'unité ingénierie des systèmes ferroviaires (ISF)
DEVT0922748S Transports Décision Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature (AFITF)
DEVT0922913S Transports Décision Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (AFITF)
DEVT0922922S Transports Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
DEVA0915843A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Publié le : 10-10-2009

Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
DEVK0918756A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Circulaire du 3 septembre 2009 relative à la préparation de l'avis de l'autorité environnementale
DEVD0917293C Développement durable Circulaire Date de signature : 03-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Arrêté du 9 septembre 2009 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
DEVE0921254A Énergie Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
DEVP0915322A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Circulaire DEB/PEVM n° 09-05 du 9 septembre 2009 relative à la mise en oeuvre du dispositif intermédiaire de gestion du grand cormoran jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010
DEVN0920885C Nature Circulaire Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Circulaire du 15 septembre 2009 relative au renouvellement des lieutenants de louveterie
DEVN0902230C Nature Circulaire Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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