Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2009

• Circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 17 septembre 2009 relative à l'organisation de la procédure de révision des classements de cours d'eau complétant les circulaires du 6 février 2008 et du 15 septembre 2008
  DEVO0919945C Nature Circulaire Date de signature : 17-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Arrêté du 15 septembre 2009 portant déclassement d'un immeuble du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune d'Avril-sur-Loire (Nièvre)
  DEVT0920682A Transports Arrêté Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-126 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
  DEVP0918448S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-127 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
  DEVP0918445S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Circulaire du 14 août 2009 relative à l'organisation du transfert de compétence des préfectures à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour la délivrance du permis de chasser, de son duplicata et de l'autorisation de chasser accompagné
  DEVN0918738C Nature Circulaire Date de signature : 14-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Circulaire DEB/PEVM n° 09-04 du 8 septembre 2009 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux d'actions en 2010 et compléments méthodologiques à la circulaire du 3 octobre 2008
  DEVN0921057C Nature Circulaire Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision n° 2009-01 du 14 janvier 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), à Francis BOSCHAT, responsable de l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires »
  DEVT0921863S Transports Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 29 juin 2009 portant délégation de signature à M. Yvan MARTIN, chef du service gestion du réseau
  DEVT0920604S Transports Décision Date de signature : 29-06-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bruno FLOURENS, directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
  DEVT0920649S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Xavier RHONÉ, chef du service des projets d'investissement
  DEVT0920659S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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