Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2010

• Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
  DEVU1002179S Logement et construction Décision Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de signature au directeur de l'action territoriale et au directeur administratif financier
  DEVU1002183S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal de Mourepiane (grand port maritime de Marseille)
  DEVT0924727V Mer Avis Date de publication : 25-02-2010
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal minéralier (grand port maritime de Marseille)
  DEVT0924730V Mer Avis Date de publication : 25-02-2010
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• Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2010
  DEVA1002502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision CRNA/SE/Direction n° 02-2010 du 21 janvier 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA1002111S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal du quai de l'Escaut (grand port maritime de Dunkerque)
  DEVT0924620V Mer Avis Date de publication : 25-02-2010
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal du quai Freycinet 13 (grand port maritime de Dunkerque)
  DEVT0924622V Mer Avis Date de publication : 25-02-2010
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur les terminaux du quai Freycinet 11, terminal multivracs, quai de Grande-Synthe et quai Freycinet 12 (grand port maritime de Dunkerque)
  DEVT0924625V Mer Avis Date de publication : 25-02-2010
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal Les Tellines (grand port maritime de Marseille)
  DEVT0924627V Mer Avis Date de publication : 25-02-2010
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