Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2009

• Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
  DEVP0924940A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
  DEVP0927295A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Circulaire du 18 juin 2009 relative à la mise en oeuvre des recommandations du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
  DEVP0918240C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Circulaire du 22 juillet 2009 relative à la gestion des anciennes mines d'uranium
  DEVP0918244C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable en application de l'arrêté du 17 décembre 2008
  DEVO0914386C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0913574A Nature Arrêté Date de signature : 16-06-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVN0923007A Nature Arrêté Date de signature : 22-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l'application de l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation
  DEVU0918076A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Décision du 9 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence nationale de l'habitat
  DEVU0927980S Nature Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Décision n° 2009-05 du 4 novembre 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT0926621S Transports Décision Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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