Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2009

• Décision du 9 novembre 2009 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT0924259S Transports Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le grand port maritime de Bordeaux
  DEVT0923888V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal de Chef-de-Baie (grand port maritime de La Rochelle)
  DEVT0923985V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal du Môle d'escale Ouest (grand port maritime de La Rochelle)
  DEVT0923986V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal de Bassin à flot (grand port maritime de La Rochelle)
  DEVT0923987V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritimedans la circonscription du Port autonome de Paris
  DEVT0925904V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2009-571 du 8 octobre 2009 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire portant modification de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes et portant création de l'obligation d'équipement d'éthylotest antidémarrage (EAD) pour le transport en commun d'enfants
  DEVT0915240A Transports Autre Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0927396A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Décision du 30 octobre 2009 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
  DEVA0925621S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Avenant n° 4 du 3 juin 2009 relatif à la convention de concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, approuvée par arrêté du 30 novembre 2000
  DEVA0927351Q Aviation civile Avenant Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal