Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 13-10-2020

Décision du 12 octobre 2020 relative au renouvellement du label Grand Site de France de Solutré Pouilly Vergisson.
TREL2002574S Paysage et sites Décision Date de signature : 12-10-2020 Date de publication : 13-10-2020
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Décision du 5 octobre 2020 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2021 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
TRER2027002S Énergie Décision Date de signature : 05-10-2020 Date de publication : 13-10-2020
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Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 17 janvier 2020 et le 23 septembre 2020.
TREL2002508S Nature Décision Date de publication : 13-10-2020
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Publié le : 10-10-2020

Décision du 7 octobre 2020 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TREA2026690S Aviation civile Décision Date de signature : 07-10-2020 Date de publication : 10-10-2020
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Publié le : 09-10-2020

Décision du 2 octobre 2020 modifiant la décision du 5 décembre 2017 modifiée portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2026561S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2020 Date de publication : 09-10-2020
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Publié le : 07-10-2020

Décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2025793S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2020 Date de publication : 07-10-2020
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Publié le : 03-10-2020

Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2025810S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2020 Date de publication : 03-10-2020
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Décision du 29 septembre 2020 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2025961S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2020 Date de publication : 03-10-2020
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Publié le : 01-10-2020

Décision du 24 septembre 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A79 (RCEA), et la modification du schéma directeur de signalisation de la RN7.
TRAT2020753S Transports Décision Date de signature : 24-09-2020 Date de publication : 01-10-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 26-09-2020

Décision du 23 septembre 2020 portant délégations de signature.
TRAT2025343S Transports Décision Date de signature : 23-09-2020 Date de publication : 26-09-2020
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