Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2009

Circulaire DEB/PEM du 9 juillet 2009 relative à l'information sur la révision du barème d'indemnisation des dégâts dus au loup
DEVN0915381C Nature Circulaire Date de signature : 09-07-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0233 du 2 novembre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0926404S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Instruction du 25 septembre 2009 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère
DEVA0924656J Aviation civile Instruction Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
DEVE0926440A Énergie Arrêté Date de signature : 27-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité de France
DEVE0926349A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité Réseau Distribution France
DEVE0926365A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
DEVE0926370A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Publié le : 10-11-2009

Décision du 9 octobre 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0923872S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Délégation de gestion du 6 octobre 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
DEVA0923542X Aviation civile Autre Date de signature : 06-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Délégation de gestion du 7 octobre 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
DEVA0924189X Aviation civile Autre Date de signature : 07-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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